Aide QuickBooks
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Quelles sont les mentions legales dans une facture?

Les mentions obligatoires dans une facture sont : 

  • Identité du vendeur : Nom de l'entreprise, adresse et forme juridique
  • Identification du vendeur: SIRET / RCS / Capital social
  • Numéro de facture
  • Date de facturation
  • Identité de l'acheteur : nom, entreprise et coordonnées de l'acheteur.
  • Description des produits et prix
  • Le prix à payer : indiquez le montant total HT et TTC
  • Mention de la franchise de TVA si assujeti : Type, numéro et résumé
  • Remises
  • Date limite de paiement 
  • Pénalité de retard 
  • Conditions d'escompte
  • Frais de recouvrement
  • N° du bon de commande préalablement établi par l’acheteur 
  • Adresse de facturation du vendeur et acheteur elle est différente du siège sociale.

Ces mentions légales étant obligatoires, QuickBooks ne vous permet pas de laisser ces champs vides. Vous pouvez cependant les modifier, par exemple, si vous ne proposez pas d'escompte, remplacez la mention en signifiant : "Pas d'escompte pour règlement anticipé".